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Déclaration préalable n°DP 03149713W0006 à Saint-Loup-Cammas (31) non opposée le 19 avril 2013 à A2L98

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03149713W0006 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Saint-Loup-Cammas (31140), pour un projet situé 1 Rte de Saint-Genies, SAINT-LOUP-CAMMAS (31140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 089 m².

Programme et contexte

En mars 2013, A2L98 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rte de Saint-Genies, SAINT-LOUP-CAMMAS (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2013 par la Ville de Saint-Loup-Cammas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : -55 m²), dont habitation (205 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 3 089 m²
  • Référence cadastrale : AM 47, AM 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Foncier3 089 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2L98
  • SIREN : 750418162
  • SIRET : 75041816200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUP-CAMMAS (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 205 m² 55 m² 270 m² -120 m² 205 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 325 m² 0 m² 270 m² 55 m² 270 m² -55 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03149713W0006
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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