Permis de construire à Saint-Loup (39120) - 793 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03949016J0001 délivré le 2016/08/30 à Saint-Loup autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 793 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DGCM ECOENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 793 m² sur RTE DE SAINT LOUP. Déposé en été 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de Saint-Loup. Implanté RTE DE SAINT LOUP, à Saint-Loup (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS DGCM ECOENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 793 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 793 m².
Saint-Loup compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAS DGCM ECOENERGIE (SIREN 528987159, SIRET 52898715900019, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Loup (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 793 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
793 m²
0 m²
0 m²
0 m²
793 m²
793 m²
Total
0 m²
793 m²
0 m²
0 m²
0 m²
793 m²
793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 793 m² créés; variation nette 793 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
793 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
793 m²
Superficie du terrain
44 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite793 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Loup (39120). Les travaux prévoient la création de 793 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 44 500 m².
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