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Permis de construire n°PC 00324224A0002 à Saint-Loup (03) délivré le 3 juin 2024 à SAINT LOUP INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00324224A0002 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Saint-Loup (03150), pour un projet situé Rue de l’Industrie, SAINT-LOUP (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 115 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SAINT LOUP INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Industrie, SAINT-LOUP (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024 par la Ville de Saint-Loup.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 342 m² sur une emprise foncière de 27 115 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², industrie 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 27 115 m²
  • Référence cadastrale : ZB 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2024
Foncier27 115 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT LOUP INVESTISSEMENT
  • SIREN : 521076893
  • SIRET : 52107689300010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMONY (07340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Industrie 251 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 274 m²
Total 319 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00324224A0002
  • Code commune INSEE : 03242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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