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Permis de construire à Saint-Louis-Les-Bitche (57620) - 19 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05761919B0003 délivré le 2019/10/21 à SAINT-LOUIS-LES-BITCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 31 439 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur Rue Coetlosquet. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de SAINT-LOUIS-LES-BITCHE. Implanté Rue Coetlosquet, à Saint-Louis-Les-Bitche (57620), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 439 m².

SAINT-LOUIS-LES-BITCHE compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Coetlosquet, Saint-Louis-Les-Bitche (57620).

Références cadastrales : 01, 1068, 01, 1093.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS (SIREN 353438708, SIRET 35343870800029, APE 23.13Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 420 m² · Surface après travaux (totale) : 31 439 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	31 420 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	31 439 m²
Total	31 420 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	31 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 439 m²
Superficie du terrain	27 761 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 439 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05761919B0003
Code commune INSEE : 57619 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Louis-Les-Bitche (57620). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 31 439 m². Le terrain couvre 27 761 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Louis-lès-Bitche (57620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - rue Coetlosquet - diminution de surface sans transformation - 8 278 m² Industrie
2019 - Rue Coelosquet - diminution de surface sans transformation - 31 420 m² Industrie
2017 - Rue Coetlosquet - diminution de surface sans transformation - 31 662 m² Industrie
2016 - Rue Coetlosquet - extension de surface sans transformation - 31 760 m² Industrie
2014 - des Biches - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Louis-lès-Bitche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57619
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05761919B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353438708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35343870800029
Code postal du demandeur	57620
Localité du demandeur	SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Coetlosquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Code postal du terrain	57620
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	1068
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	1093
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27761
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	31420
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31439