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Permis de construire n°PC 05761917B0001 à Saint-Louis-lès-Bitche (57) délivré le 1 septembre 2017 à COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05761917B0001 délivré le 1 septembre 2017 par la ville de Saint-Louis-lès-Bitche (57620), pour un projet situé Rue Coetlosquet, SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2017, COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Coetlosquet, SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2017 par la Ville de Saint-Louis-lès-Bitche.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 31 662 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : industrie 31 662 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 662 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 01 1093

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/01
Surface construite31 662 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS
  • SIREN : 353438708
  • SIRET : 35343870800029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 714 m²
Surface après travaux (totale) 31 662 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 31 714 m² 105 m² 0 m² 157 m² 0 m² -52 m² 31 662 m²
Total 31 714 m² 105 m² 0 m² 157 m² 0 m² -52 m² 31 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05761917B0001
  • Code commune INSEE : 57619 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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