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Permis de construire à Saint-Louis-Les-Bitche (57620) - 593 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05761916B0001 délivré le 2016/03/31 à SAINT-LOUIS-LES-BITCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 31 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 593 m² sur Rue Coetlosquet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de SAINT-LOUIS-LES-BITCHE. Implanté Rue Coetlosquet, à Saint-Louis-Les-Bitche (57620), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 760 m².

SAINT-LOUIS-LES-BITCHE compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Coetlosquet, Saint-Louis-Les-Bitche (57620).

Références cadastrales : 01, 1093.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS (SIREN 353438708, SIRET 35343870800029, APE 23.13Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (57620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 167 m² · Surface après travaux (totale) : 31 760 m² · Variation nette totale : 593 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	31 167 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	31 760 m²
Total	31 167 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	31 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 593 m² créés; variation nette 593 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 760 m²
Superficie du terrain	26 749 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 760 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05761916B0001
Code commune INSEE : 57619 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Louis-Les-Bitche (57620). Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 31 760 m². Le terrain couvre 26 749 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - rue Coetlosquet - diminution de surface sans transformation - 8 278 m² Industrie
2019 - Rue Coetlosquet - nouvelle construction - 31 439 m² Industrie
2019 - Rue Coelosquet - diminution de surface sans transformation - 31 420 m² Industrie
2017 - Rue Coetlosquet - diminution de surface sans transformation - 31 662 m² Industrie
2014 - des Biches - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Louis-lès-Bitche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57619
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05761916B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353438708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35343870800029
Code postal du demandeur	57620
Localité du demandeur	SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Coetlosquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Code postal du terrain	57620
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	1093
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26749
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	31167
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	593
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31760