Permis de construire n°PC 97441423A0217 à Saint-Louis (974) délivré le 22 janvier 2024 à SCI CILATAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441423A0217 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Saint-Louis (97421), pour un projet situé Avenue de Toulouse, SAINT-LOUIS (97450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 914 m².
Programme et contexte
En août 2023, SCI CILATAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Toulouse, SAINT-LOUIS (97450), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de Saint-Louis.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 511 m² sur une emprise foncière de 6 914 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : industrie 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 511 m²
- Surface du terrain : 6 914 m²
- Référence cadastrale : DH 709
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue de Toulouse, Saint-Louis (97450)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI CILATAN
- SIREN : 352374862
- SIRET : 35237486200022
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-LEU (97413)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 212 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 511 m² |
| Variation nette totale | 299 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 212 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 511 m² |
| Total | 212 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 511 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 22 janvier 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
- Durée du chantier : 10 mois 30 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97441423A0217
- Code commune INSEE : 97414 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 22 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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