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Permis de construire n°PC 97441417A0039 à Saint-Louis (974) délivré le 27 juin 2017 à SCCV LES GLYCINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441417A0039 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Saint-Louis (97421), pour un projet situé Chemin la Ouete, SAINT LOUIS (97421). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 670 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCCV LES GLYCINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin la Ouete, SAINT LOUIS (97421), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Saint-Louis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 105 m² dont habitation (2 817 m²) et locaux (288 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 105 m²
  • Surface du terrain : 5 670 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier5 670 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES GLYCINES
  • SIREN : 819788605
  • SIRET : 81978860500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 105 m²
Variation nette totale 3 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Équipements publics 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441417A0039
  • Code commune INSEE : 97414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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