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Déclaration préalable n°DP 97441415G0159 à Saint-Louis (974) non opposée le 8 octobre 2015 à URBASOLAR OCEAN INDIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441415G0159 délivré le 8 octobre 2015 par la ville de Saint-Louis (97421), pour un projet situé 39 Avenue de Toulouse, SAINT-LOUIS (97450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 447 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, URBASOLAR OCEAN INDIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 39 Avenue de Toulouse, SAINT-LOUIS (97450), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2015 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 199 m² sur une emprise foncière de 3 447 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 612 m², commerces 7 990 m², entreposage 2 583 m², industrie 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 199 m²
  • Surface du terrain : 3 447 m²
  • Référence cadastrale : DH 184, DH 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/08
Foncier3 447 m²
Surface construite11 199 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBASOLAR OCEAN INDIEN
  • SIREN : 523563088
  • SIRET : 52356308800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LE PORT (97420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 185 m²
Surface après travaux (totale) 11 199 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Commerces 7 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 990 m²
Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m²
Total 11 185 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441415G0159
  • Code commune INSEE : 97414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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