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Déclaration préalable n°DP 06829723F0154 à Saint-Louis (68) non opposée le 17 novembre 2023 à COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06829723F0154 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé 11 Rue du Docteur Marcel Hurs, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 591 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du Docteur Marcel Hurs, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2023 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 11 591 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 11 591 m²
  • Référence cadastrale : BL 65, BL 66, BL 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Foncier11 591 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
  • SIREN : 393334446
  • SIRET : 39333444600027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 27.51Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829723F0154
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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