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Déclaration préalable n°DP 06829721F0212 à Saint-Louis (68) non opposée le 14 janvier 2022 à LE JARDIN CITOYEN PARTAGE DE SAINT-LOUIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06829721F0212 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé Rue de Morcenx, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 593 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LE JARDIN CITOYEN PARTAGE DE SAINT-LOUIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Morcenx, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2022 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 m² sur une emprise foncière de 16 593 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 16 593 m²
  • Référence cadastrale : 15 392, 15 454, 15 456

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/14
Foncier16 593 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JARDIN CITOYEN PARTAGE DE SAINT-LOUIS
  • SIREN : 899050215
  • SIRET : 89905021500016
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829721F0212
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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