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Permis de construire à Saint-Louis (68300) - 19 046 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829721F0060 délivré le 2022/06/16 à SAINT-LOUIS autorise une construction neuve pour un programme de 20 954 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC REINE AXE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 20 954 m² sur Angle avenue de Bale / rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté Angle avenue de Bale / rue, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC REINE AXE SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 8 512 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 21 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 19 046 m² d’habitation et 1 908 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 954 m². Le bâti projeté présente 14 niveaux.

SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle avenue de Bale / rue, Saint-Louis (68300).

Références cadastrales : AY, 47, AY, 52, AY, 53.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC REINE AXE SEINE (SIREN 897646295, SIRET 89764629500013, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 630 m² · Surface après travaux (totale) : 20 954 m² · Variation nette totale : 12 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	19 046 m²	0 m²	118 m²	0 m²	18 928 m²	19 046 m²
Bureaux	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²
Commerce	273 m²	508 m²	0 m²	273 m²	0 m²	235 m²	508 m²
Industrie	8 239 m²	0 m²	0 m²	8 239 m²	0 m²	-8 239 m²	0 m²
Total	8 630 m²	20 954 m²	0 m²	8 630 m²	0 m²	12 324 m²	20 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 046 m² créés, 118 m² démolis; variation nette 18 928 m². Bureaux : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m². Commerce : 508 m² créés, 273 m² démolis; variation nette 235 m². Industrie : 8 239 m² démolis; variation nette -8 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	20 954 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	118 m²
Surface après travaux (totale)	20 954 m²
Superficie du terrain	21 109 m²
Nombre de niveaux	14
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 954 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829721F0060
Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 20 954 m² et des démolitions de 8 630 m²; la surface après travaux atteint 20 954 m². Le terrain couvre 21 109 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829721F0060
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC REINE AXE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897646295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89764629500013
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle avenue de Bale / rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS
Code postal du terrain	68300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	21109
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	14
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19046
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1400
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	508
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	273
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8239
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	8239
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20954