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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Saint-Louis
Détail PC 06829720F0038
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06829720F0038 délivré le 2021/09/15 à SAINT-LOUIS autorise une construction neuve pour un programme de 7 014 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV CONVERGENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 014 m² sur 1 avenue de Bale. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 septembre 2021 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 1 avenue de Bale, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CONVERGENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 454 m² d’habitation et 560 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 014 m². Le bâti projeté présente 18 niveaux.
SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 avenue de Bale, Saint-Louis (68300).
Références cadastrales : AT, 180, AT, 181, AT, 182.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV CONVERGENCE (SIREN 883409088, SIRET 88340908800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 435 m² · Surface après travaux (totale) : 7 014 m² · Variation nette totale : 5 579 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 965 m² 6 454 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 489 m² 6 454 m² Commerce 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m² Total 1 435 m² 7 014 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 5 579 m² 7 014 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 454 m² créés, 965 m² démolis; variation nette 5 489 m². Commerce : 560 m² créés, 470 m² démolis; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 014 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 965 m² Surface après travaux (totale) 7 014 m² Superficie du terrain 1 442 m² Nombre de niveaux 18 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 014 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829720F0038 Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 7 014 m² et des démolitions de 1 435 m²; la surface après travaux atteint 7 014 m². Le terrain couvre 1 442 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829720F0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV CONVERGENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883409088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88340908800019
Code postal du demandeur
67960
Localité du demandeur
ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de Bale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LOUIS
Code postal du terrain
68300
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
182
Superficie du terrain
1442
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
18
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
965
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6454
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
965
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
560
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
470
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
