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Permis de construire n°PC 06829719F0045 à Saint-Louis (68) délivré le 20 novembre 2020 à GHF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829719F0045 délivré le 20 novembre 2020 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé Rue de Mulhouse, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 218 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, GHF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Mulhouse, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 698 m² sur une emprise foncière de 14 218 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 4 203 m², entreposage 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 698 m²
  • Surface du terrain : 14 218 m²
  • Référence cadastrale : BW 8, BW 9, BW 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/20
Foncier14 218 m²
Surface construite4 698 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GHF
  • SIREN : 414576280
  • SIRET : 41457628000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 382 m²
Surface après travaux (totale) 4 698 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 m² 104 m²
Commerces 3 954 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 203 m²
Entreposage / Entrepôts 325 m² 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 66 m² 391 m²
Total 4 382 m² 316 m² 15 m² 0 m² 15 m² 316 m² 4 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829719F0045
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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