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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Saint-Louis
Détail PC 06829719F0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06829719F0023 délivré le 2019/09/13 à SAINT-LOUIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 855 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDS DE DOTATION FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 855 m² sur 14 rue Francois Xavier Witter. Déposé en été 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 14 rue Francois Xavier Witter, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 613 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 242 m² d’habitation et 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 855 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue Francois Xavier Witter, Saint-Louis (68300).
Références cadastrales : BY, 105, BY, 122.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDS DE DOTATION FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE (SIREN 842763773, SIRET 84276377300012, APE 87.20A, catégorie juridique 9300, localité HIRSINGUE (68560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 855 m² · Variation nette totale : 1 855 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m² Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 242 m² créés; variation nette 1 242 m². Services publics / intérêt collectif : 613 m² créés; variation nette 613 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 855 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 855 m² Superficie du terrain 4 434 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 855 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829719F0023 Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 1 855 m²; la surface après travaux atteint 1 855 m². Le terrain couvre 4 434 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829719F0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDS DE DOTATION FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842763773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84276377300012
Code postal du demandeur
68560
Localité du demandeur
HIRSINGUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Francois Xavier Witter
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LOUIS
Code postal du terrain
68300
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
105
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4434
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1242
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
613
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1855
Tableau des données brutes de l'autorisation.
