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Permis de construire à Saint-Louis (68300) - 181 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06829719F0012 délivré le 2019/07/22 à SAINT-LOUIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 000 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 8 avenue de Bale, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par AMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 248 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 423 m² d’habitation et 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 avenue de Bale, Saint-Louis (68300).

Références cadastrales : AT, 283, AT, 284, AT, 285.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMES (SIREN 489192500, SIRET 48919250000028, APE 74.90B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-LOUIS (68300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	242 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	423 m²
Bureaux	148 m²	248 m²	181 m²	0 m²	0 m²	429 m²	577 m²
Commerce	196 m²	0 m²	0 m²	15 m²	181 m²	-196 m²	0 m²
Total	586 m²	429 m²	181 m²	15 m²	181 m²	414 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² créés; variation nette 181 m². Bureaux : 248 m² créés, 181 m² issus de transformation; variation nette 429 m². Commerce : 15 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	429 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	815 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829719F0012
Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 429 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 815 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829719F0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-03
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489192500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48919250000028
Code postal du demandeur	68300
Localité du demandeur	SAINT-LOUIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de Bale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS
Code postal du terrain	68300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	285
Superficie du terrain	815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	248
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	15
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	181
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1000