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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Saint-Louis
Détail PC 06829717F0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06829717F0036 délivré le 2017/09/05 à SAINT-LOUIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 046 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.E.M.D.I.C.LA CLINIQUE TROIS FRONTIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 81 m² sur 8 rue Saint-Damien. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 8 rue Saint-Damien, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par S.E.M.D.I.C.LA CLINIQUE TROIS FRONTIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 272 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 046 m².
SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 rue Saint-Damien, Saint-Louis (68300).
Références cadastrales : 22, 92, 22, 93, 22, 94.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.E.M.D.I.C.LA CLINIQUE TROIS FRONTIERES (SIREN 442169090, SIRET 44216909000010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5515, localité SAINT-LOUIS (68300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 965 m² · Surface après travaux (totale) : 11 046 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 965 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 11 046 m² Total 10 965 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 11 046 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 81 m² créés; variation nette 81 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 81 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 046 m² Superficie du terrain 9 272 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 046 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829717F0036 Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 11 046 m². Le terrain couvre 9 272 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829717F0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.E.M.D.I.C.LA CLINIQUE TROIS FRONTIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442169090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44216909000010
Code postal du demandeur
68300
Localité du demandeur
SAINT-LOUIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Saint-Damien
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LOUIS
Code postal du terrain
68300
sec_cadastre1
22
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
22
num_cadastre2
93
sec_cadastre3
22
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
9272
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
11046
Tableau des données brutes de l'autorisation.
