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Permis de construire à Saint-Louis (68300) - 752 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06829717F0020 délivré le 2017/06/21 à Saint-Louis autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 981 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE, le programme résidentiel autorise la construction de 807 m² sur 49 RUE DE MULHOUSE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de Saint-Louis. Implanté 49 RUE DE MULHOUSE, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 914 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 452 m² d’habitation et 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 981 m².

Saint-Louis compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE DE MULHOUSE, Saint-Louis (68300).

Références cadastrales : AS, 28.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATS DE HAUTE ALSACE (SIREN 483755518, SIRET 48375551800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 981 m² · Variation nette totale : 659 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	831 m²	752 m²	0 m²	0 m²	131 m²	621 m²	1 452 m²
Bureaux	343 m²	55 m²	131 m²	0 m²	0 m²	186 m²	529 m²
Entrepôts	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	-148 m²	0 m²
Total	1 322 m²	807 m²	131 m²	148 m²	131 m²	659 m²	1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 752 m² créés, 131 m² transformés; variation nette 621 m². Bureaux : 55 m² créés, 131 m² issus de transformation; variation nette 186 m². Entrepôts : 148 m² démolis; variation nette -148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	807 m²
Surface transformée	131 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 981 m²
Superficie du terrain	2 914 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 981 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829717F0020
Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 807 m², des transformations pour 262 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 1 981 m². Le terrain couvre 2 914 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829717F0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITATS DE HAUTE ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483755518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48375551800014
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	Colmar
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MULHOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Louis
Code postal du terrain	68300
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2914
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	831
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	752
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	131
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	148
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1981