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Permis de construire à Saint-Louis (68300) - 510 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06829714U0019 délivré le 2015/02/09 à SAINT-LOUIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 926 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RUE DE L'USINE, le programme résidentiel autorise la construction de 601 m² sur 2 rue de l'Usine. Déposé en été 2014, autorisé le 9 février 2015 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 2 rue de l'Usine, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RUE DE L'USINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 91 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 726 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 926 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de l'Usine, Saint-Louis (68300).

Références cadastrales : BN, 110, BN, 75, BN, 102.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUE DE L'USINE (SIREN 811788702, SIRET 81178870200017, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-LOUIS (68300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 926 m² · Variation nette totale : 601 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	325 m²	510 m²	0 m²	0 m²	109 m²	401 m²	726 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Commerce	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	325 m²	601 m²	109 m²	0 m²	109 m²	601 m²	926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 510 m² créés, 109 m² transformés; variation nette 401 m². Bureaux : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m². Commerce : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	601 m²
Surface transformée	109 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	926 m²
Superficie du terrain	1 290 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite926 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829714U0019
Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 601 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 926 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829714U0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RUE DE L'USINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811788702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81178870200017
Code postal du demandeur	68300
Localité du demandeur	SAINT-LOUIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Usine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS
Code postal du terrain	68300
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	BN
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	1290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	510
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	926