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Permis de construire à Saint-Loubouer (40320) - 159 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0402702400001 délivré le 2024/06/07 à Saint-Loubouer autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT LOUBOUER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 20 rue de la Mairie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 juin 2024 par la commune de Saint-Loubouer. Implanté 20 rue de la Mairie, à Saint-Loubouer (40320), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUBOUER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Saint-Loubouer compte 442 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue de la Mairie, Saint-Loubouer (40320).

Références cadastrales : A, 727, A, 728.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LOUBOUER (SIREN 214002701, SIRET 21400270100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST LOUBOUER (40320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	170 m²	0 m²	159 m²	11 m²	159 m²	-11 m²	159 m²
Total	170 m²	0 m²	159 m²	11 m²	159 m²	-11 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 159 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 159 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	2 520 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402702400001
Code commune INSEE : 40270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Loubouer (40320). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 2 520 m².

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2024 - LAOUSSAT - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CH DE LAPINACHE - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE VIELLE - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2021 - PINTRE - extension de surface sans transformation - 1 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZA LAOUSSAT - nouvelle construction - 421 m² Artisanat
2018 - du Pintre - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04027018S0003 - extension de surface sans transformation - 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04027017S0004 - extension de surface sans transformation - 666 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Loubouer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402702400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT LOUBOUER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214002701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400270100016
Code postal du demandeur	40320
Localité du demandeur	ST LOUBOUER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Loubouer
Code postal du terrain	40320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	727
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	728
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	159
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	159