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Permis de construire n°PC 03343322X0034 à Saint-Loubès (33) délivré le 5 décembre 2022 à SCI LIPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03343322X0034 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Saint-Loubès (33450), pour un projet situé 9 Chemin de Bel-Air, SAINT-LOUBES (33450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 524 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI LIPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Chemin de Bel-Air, SAINT-LOUBES (33450), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Saint-Loubès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 089 m² sur une emprise foncière de 3 524 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², industrie 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 089 m²
  • Surface du terrain : 3 524 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1747, A 1748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier3 524 m²
Surface construite1 089 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LIPA
  • SIREN : 892977703
  • SIRET : 89297770300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUBES (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 989 m²
Surface après travaux (totale) 1 089 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Industrie 858 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 958 m²
Total 989 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03343322X0034
  • Code commune INSEE : 33433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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