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Permis de construire n°PC 03343316X0077 à Saint-Loubès (33) délivré le 6 décembre 2016 à TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03343316X0077 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Saint-Loubès (33450), pour un projet situé 2 Avenue du Vieux Moulin, SAINT-LOUBES (33450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 272 m².

Programme et contexte

En août 2016, TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue du Vieux Moulin, SAINT-LOUBES (33450), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Saint-Loubès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 766 m² sur une emprise foncière de 80 272 m². La surface de plancher créée atteint 21 766 m² - détails tertiaires : bureaux 2 280 m², entreposage 19 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 766 m²
  • Surface du terrain : 80 272 m²
  • Référence cadastrale : A 774, A 775, A 776

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier80 272 m²
Surface construite21 766 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
  • SIREN : 395102353
  • SIRET : 39510235300053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : VALENTON (94460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 092 m²
Surface après travaux (totale) 21 766 m²
Variation nette totale 12 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Entreposage / Entrepôts 9 092 m² 19 486 m² 0 m² 9 092 m² 0 m² 10 394 m² 19 486 m²
Total 9 092 m² 21 766 m² 0 m² 9 092 m² 0 m² 12 674 m² 21 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03343316X0077
  • Code commune INSEE : 33433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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