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Permis de construire à Saint-Lormel (22130) - 768 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02231121C0004 délivré le 2021/06/08 à Saint-Lormel autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 6 ZA DES VERGERS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de Saint-Lormel. Implanté 6 ZA DES VERGERS, à Saint-Lormel (22130), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (643 m² issues de transformation, 643 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 768 m².

Saint-Lormel compte 882 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ZA DES VERGERS, Saint-Lormel (22130).

Références cadastrales : ZL, 136, ZL, 160.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT (SIREN 442051751, SIRET 44205175100026, APE 11.01Z, catégorie juridique 5499, localité DINAN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	340 m²	0 m²	0 m²	29 m²	186 m²	-215 m²	125 m²
Industrie	0 m²	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Entrepôts	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	0 m²
Total	797 m²	0 m²	643 m²	29 m²	643 m²	-29 m²	768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 29 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -215 m². Industrie : 643 m² issus de transformation; variation nette 643 m². Entrepôts : 457 m² transformés; variation nette -457 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	768 m²
Superficie du terrain	8 696 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite768 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02231121C0004
Code commune INSEE : 22311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Lormel (22130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 286 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 8 696 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - rue Saint-Pierre - transformation avec diminution de surface - 586 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue des Tilleuls - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue La Maison Neuve - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LES VERGERS - nouvelle construction - 899 m² Artisanat
2020 - La Maison Neuve - extension de surface sans transformation - 6 685 m² Commerce
2019 - ZA DES VERGERS - transformation avec extension de surface - 821 m² Entrepôt
2019 - LE BOUILLON - nouvelle construction - 983 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ZA DES VERGERS - extension de surface sans transformation - 565 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Lormel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02231121C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442051751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44205175100026
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	DINAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES VERGERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Lormel
Code postal du terrain	22130
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	643
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	29
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	186
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	643
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	768