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Déclaration préalable n°DP 05050221W0160 à Saint-Lô (50) non opposée le 21 septembre 2021 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05050221W0160 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Saint-Lô (50000), pour un projet situé 206 Rue Louis Armand, SAINT-LO (50000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 206 Rue Louis Armand, SAINT-LO (50000), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2021 par la Ville de Saint-Lô.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², service public / intérêt collectif 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : CS 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2021
Foncier1 280 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS COLOMBES CEDEX (92277)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Équipements publics 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²
Total 148 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05050221W0160
  • Code commune INSEE : 50502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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