← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Lô (50000)

Permis de construire n°PC 05050221W0085 à Saint-Lô (50) délivré le 12 juillet 2022 à SCI SAINT LO L'ALZANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05050221W0085 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Saint-Lô (50000), pour un projet situé Rue Croix Canuet, SAINT-LO (50000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 434 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI SAINT LO L'ALZANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Croix Canuet, SAINT-LO (50000), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Saint-Lô.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 532 m² dont habitation (6 368 m²) et locaux (1 164 m²) - détails tertiaires : commerces 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 532 m²
  • Surface du terrain : 4 434 m²
  • Référence cadastrale : CE 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/07/2022
Foncier4 434 m²
Surface construite1 164 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT LO L'ALZANE
  • SIREN : 882681372
  • SIRET : 88268137200018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 296 m²
Surface après travaux (totale) 7 532 m²
Variation nette totale 5 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Bureaux 1 930 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 0 m² -1 930 m² 0 m²
Commerces 160 m² 321 m² 0 m² 160 m² 0 m² 161 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² -206 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 2 296 m² 7 532 m² 0 m² 2 296 m² 0 m² 5 236 m² 7 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05050221W0085
  • Code commune INSEE : 50502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Lô (50000)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Lô (50000)