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Permis de construire n°PC 07926715P0002 à Saint-Lin (79) délivré le 2 décembre 2015 à TLD EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07926715P0002 délivré le 2 décembre 2015 par la ville de Saint-Lin (79420), pour un projet situé 10 Rue des Carrieres Moreau, SAINT-LIN (79420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 292 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, TLD EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Carrieres Moreau, SAINT-LIN (79420), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2015 par la Ville de Saint-Lin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 063 m² sur une emprise foncière de 27 292 m². La surface de plancher créée atteint 510 m² - détails tertiaires : bureaux 347 m², commerces 570 m², industrie 7 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 063 m²
  • Surface du terrain : 27 292 m²
  • Référence cadastrale : AA 144, AA 143, AA 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2015
Foncier27 292 m²
Surface construite8 063 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TLD EUROPE
  • SIREN : 340991546
  • SIRET : 34099154600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LIN (79420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 553 m²
Surface après travaux (totale) 8 063 m²
Variation nette totale 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 222 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 347 m²
Commerces 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 6 761 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 7 146 m²
Total 7 553 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 8 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07926715P0002
  • Code commune INSEE : 79267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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