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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Leu-la-Forêt
Détail PC 09556324S0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09556324S0024 délivré le 2024/12/23 à Saint-Leu-la-Foret autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 048 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 140 m² sur 30 rue du General de Gaulle. Déposé en été 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Leu-la-Foret. Implanté 30 rue du General de Gaulle, à Saint-Leu-La-Foret (95320), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 766 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 048 m².
Saint-Leu-la-Foret compte 15 979 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 rue du General de Gaulle, Saint-Leu-La-Foret (95320).
Références cadastrales : BD, 749, BD, 267, BD, 713.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR (SIREN 311079016, SIRET 31107901600029, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Margency (95580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 674 m² · Surface après travaux (totale) : 4 048 m² · Variation nette totale : 374 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 674 m² 1 140 m² 0 m² 766 m² 0 m² 374 m² 4 048 m² Total 3 674 m² 1 140 m² 0 m² 766 m² 0 m² 374 m² 4 048 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 140 m² créés, 766 m² démolis; variation nette 374 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 048 m² Superficie du terrain 70 474 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 048 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09556324S0024 Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Leu-La-Foret (95320). Les travaux prévoient la création de 1 140 m² et des démolitions de 766 m²; la surface après travaux atteint 4 048 m². Le terrain couvre 70 474 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09556324S0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311079016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31107901600029
Code postal du demandeur
95580
Localité du demandeur
Margency
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Leu-la-Foret
Code postal du terrain
95320
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
749
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
267
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
713
Superficie du terrain
70474
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
766
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4048
Tableau des données brutes de l'autorisation.
