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Permis de construire n°PC 09556321S0022 à Saint-Leu-la-Forêt (95) délivré le 8 décembre 2021 à SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09556321S0022 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Saint-Leu-la-Forêt (95320), pour un projet situé Rue du General Leclerc / 2, SAINT-LEU-LA-FORET (95320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 528 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du General Leclerc / 2, SAINT-LEU-LA-FORET (95320), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Saint-Leu-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 149 m² dont habitation (10 152 m²) et locaux (997 m²) - détails tertiaires : commerces 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 149 m²
  • Surface du terrain : 5 528 m²
  • Référence cadastrale : BD 530, BD 529, BD 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2021
Foncier5 528 m²
Surface construite997 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU
  • SIREN : 838815017
  • SIRET : 83881501700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 678 m²
Surface après travaux (totale) 11 149 m²
Variation nette totale 6 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 532 m² 10 152 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 8 620 m² 10 152 m²
Commerces 1 126 m² 632 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² -494 m² 632 m²
Artisanat 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Équipements publics 1 765 m² 365 m² 0 m² 1 765 m² 0 m² -1 400 m² 365 m²
Total 4 678 m² 11 149 m² 0 m² 4 678 m² 0 m² 6 471 m² 11 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556321S0022
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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