Autorisation d’urbanisme PC n°09556321S0022 à Saint-Leu-la-Foret (95320) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09556321S0022). Le projet est situé au 1-13 rue du General Leclerc / 2 à Saint-Leu-la-Foret (95320). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 997 m². Les démolitions représentent 1 532 m². Le terrain d’assiette couvre 5 528 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1-13 rue du General Leclerc / 2, Saint-Leu-la-Foret (95320).
SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU (SIREN 838815017, SIRET 83881501700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Rosny-sous-Bois (93110)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : -2 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 532 m²
10 152 m²
0 m²
1 532 m²
0 m²
8 620 m²
10 152 m²
Commerce
1 126 m²
632 m²
0 m²
1 126 m²
0 m²
-494 m²
632 m²
Artisanat
255 m²
0 m²
0 m²
255 m²
0 m²
-255 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 765 m²
365 m²
0 m²
1 765 m²
0 m²
-1 400 m²
365 m²
Total
3 146 m²
997 m²
0 m²
3 146 m²
0 m²
-2 149 m²
997 m²
Autres / non ventilés
-3 146 m²
-997 m²
0 m²
-3 146 m²
0 m²
2 149 m²
-997 m²
Total
3 146 m²
997 m²
0 m²
3 146 m²
0 m²
-2 149 m²
997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 152 m² créés, 1 532 m² démolis; variation nette 8 620 m². Commerce : 632 m² créés, 1 126 m² démolis; variation nette -494 m². Artisanat : 255 m² démolis; variation nette -255 m². Services publics / intérêt collectif : 365 m² créés, 1 765 m² démolis; variation nette -1 400 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leu-la-Foret (95320). Les principaux éléments portent sur 997 m², 0 m² et parcelle de 5 528 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09556321S0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838815017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83881501700010
Code postal du demandeur
93110
Localité du demandeur
Rosny-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1-13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du General Leclerc / 2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Leu-la-Foret
Code postal du terrain
95320
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
530
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
529
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
479
Superficie du terrain
5528
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1532
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10152
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1532
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1126
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
632
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1126
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
255
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1765
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1765
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
