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Permis de construire n°PC 09556317S0068 à Saint-Leu-la-Forêt (95) délivré le 2 février 2018 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09556317S0068 délivré le 2 février 2018 par la ville de Saint-Leu-la-Forêt (95320), pour un projet situé Rue Jacques Prevert, SAINT-LEU-LA-FORET (95320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 473 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jacques Prevert, SAINT-LEU-LA-FORET (95320), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2018 par la Ville de Saint-Leu-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 814 m² dont habitation (5 587 m²) et locaux (227 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 895 m²
  • Surface du terrain : 18 473 m²
  • Référence cadastrale : BI 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2018
Foncier18 473 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 081 m²
Surface après travaux (totale) 19 895 m²
Variation nette totale 5 814 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 14 081 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 19 668 m²
Équipements publics 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 14 081 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 19 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556317S0068
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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