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Permis de construire n°PC 09556315S0002 à Saint-Leu-la-Forêt (95) délivré le 27 avril 2015 à SA DAVRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09556315S0002 délivré le 27 avril 2015 par la ville de Saint-Leu-la-Forêt (95320), pour un projet situé Rue Gambetta et 1 Rue Guyn, SAINRT-LEU-LA-FORET (95320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 454 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SA DAVRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gambetta et 1 Rue Guyn, SAINRT-LEU-LA-FORET (95320), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2015 par la Ville de Saint-Leu-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 409 m² dont habitation (3 246 m²) et locaux (163 m²) - détails tertiaires : bureaux 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 409 m²
  • Surface du terrain : 1 454 m²
  • Référence cadastrale : BK 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2015
Foncier1 454 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DAVRIL
  • SIREN : 718206725
  • SIRET : 71820672500126
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 3 409 m²
Variation nette totale 3 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 3 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 3 000 m² 3 246 m²
Bureaux 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Total 306 m² 3 409 m² 0 m² 306 m² 0 m² 3 103 m² 3 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556315S0002
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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