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Déclaration préalable n°DP 97441319G0005 à Saint-Leu (974) non opposée le 13 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441319G0005 délivré le 13 juin 2019 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 138 Rue Adrien Lagourgue, PITON SAINT LEU (97424). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 138 Rue Adrien Lagourgue, PITON SAINT LEU (97424), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2019 par la Ville de Saint-Leu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : DE 1822

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/13
Foncier1 800 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PITON SAINT LEU (97424)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 66 m²
Bureaux 0 m² 1 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 192 m² 1 m² 126 m² 0 m² 126 m² 1 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441319G0005
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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