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Déclaration préalable n°DP 97441317G0164 à Saint-Leu (974) non opposée le 9 novembre 2017 à SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441317G0164 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 69 Rue du Lagon, SAINT LEU (97436). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue du Lagon, SAINT LEU (97436), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2017 par la Ville de Saint-Leu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 567 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : AV 1041

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/09
Foncier567 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PIEDS DANS L'EAU RUN
  • SIREN : 530175165
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT LEU (97436)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²
Total 77 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441317G0164
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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