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Déclaration préalable n°DP 97441316G0049 à Saint-Leu (974) non opposée le 29 juin 2016 à CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441316G0049 délivré le 29 juin 2016 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 151 Rue du General Lambert, SAINT LEU (97436). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 945 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 151 Rue du General Lambert, SAINT LEU (97436), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2016 par la Ville de Saint-Leu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 945 m²
  • Référence cadastrale : AV 518

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/29
Foncier945 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 789466935
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LEU (97436)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Bureaux 22 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 34 m²
Total 128 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441316G0049
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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