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Permis de construire n°PC 97441316A0016 à Saint-Leu (974) délivré le 5 juillet 2016 à DEPARTEMENT DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441316A0016 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 202 Rue Alexandre Begue, LA CHALOUPE SAINT LEU (97416). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 431 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, DEPARTEMENT DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 202 Rue Alexandre Begue, LA CHALOUPE SAINT LEU (97416), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Saint-Leu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 872 m² sur une emprise foncière de 10 431 m². La surface de plancher créée atteint 1 243 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 872 m²
  • Surface du terrain : 10 431 m²
  • Référence cadastrale : CM 615, CM 81, CM 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/05
Foncier10 431 m²
Surface construite3 872 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA REUNION
  • SIREN : 229740014
  • SIRET : 22974001400019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97488)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 214 m²
Surface après travaux (totale) 3 872 m²
Variation nette totale 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 214 m² 1 243 m² 0 m² 585 m² 0 m² 658 m² 3 872 m²
Total 3 214 m² 1 243 m² 0 m² 585 m² 0 m² 658 m² 3 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441316A0016
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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