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Déclaration préalable n°DP 97441315G0110 à Saint-Leu (974) non opposée le 4 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441315G0110 délivré le 4 août 2015 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 32 Chemin du Reservoir Lot. C, ST LEU. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 32 Chemin du Reservoir Lot. C, ST LEU, dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2015 par la Ville de Saint-Leu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (0 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : DM 271, DM 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/04
Foncier537 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PITON SAINT LEU (97424)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 106 m² 106 m² 0 m² 106 m² 106 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441315G0110
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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