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Permis de construire n°PC 97441311A0312 à Saint-Leu (974) délivré le 27 février 2013 à FLEUR DE LOTUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441311A0312 délivré le 27 février 2013 par la ville de Saint-Leu (97416), pour un projet situé 9 Rue Gaspard, SAINT LEU (97436). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 216 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, FLEUR DE LOTUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Gaspard, SAINT LEU (97436), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2013 par la Ville de Saint-Leu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 703 m² dont habitation (505 m²) et locaux (198 m²) - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 1 216 m²
  • Référence cadastrale : AV 753, AV 1949

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/27
Foncier1 216 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEUR DE LOTUS
  • SIREN : 802169565
  • SIRET : 80216956500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 20 jours.

  • Autorisation : 27 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441311A0312
  • Code commune INSEE : 97413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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