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Permis de construire à Saint-Leonard De Noblat (87400) - 368 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08716121J6231 délivré le 2021/09/29 à Saint-Leonard de Noblat autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 052 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 368 m² sur D 941 route de Clermont. Déposé en été 2021, autorisé le 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Leonard de Noblat. Implanté D 941 route de Clermont, à Saint-Leonard De Noblat (87400), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m².

Saint-Leonard de Noblat compte 4 332 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D 941 route de Clermont, Saint-Leonard De Noblat (87400).

Références cadastrales : AC, 108, E, 114, E, 432.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT (SIREN 218716108, SIRET 21871610800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Leonard de Noblat (87400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	684 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 052 m²
Total	684 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 368 m² créés; variation nette 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 052 m²
Superficie du terrain	16 980 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 052 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08716121J6231
Code commune INSEE : 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Leonard De Noblat (87400). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 16 980 m².

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2025 - 0871612503308 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0871612503298 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Liberte - transformation sans extension ni diminution de surface - 597 m² Entrepôt
2025 - 0871612503246 - extension de surface sans transformation - 141 m² Habitation
2025 - 08716124J6304 - nouvelle construction - 2 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue de Drusenheim - transformation avec extension de surface - 118 m² Habitation
2024 - chemin du Pave - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2024 - rue Jean Moulin - transformation avec extension de surface - 716 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08716121J6231
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218716108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21871610800012
Code postal du demandeur	87400
Localité du demandeur	Saint Leonard de Noblat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	D 941 route de Clermont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Leonard de Noblat
Code postal du terrain	87400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	432
Superficie du terrain	16980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	684
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1052