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Permis de construire n°PC 07660013F0014 à Saint-Léonard (76) délivré le 20 mars 2014 à SCI MARICO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07660013F0014 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Saint-Léonard (76400), pour un projet situé 160 Rte du Havre, SAINT-LEONARD (76400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 524 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI MARICO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 160 Rte du Havre, SAINT-LEONARD (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Saint-Léonard.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 480 m² sur une emprise foncière de 5 524 m². La surface de plancher créée atteint 1 130 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 300 m², artisanat 1 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 480 m²
  • Surface du terrain : 5 524 m²
  • Référence cadastrale : AK 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2014
Foncier5 524 m²
Surface construite1 480 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARICO 2
  • SIREN : 751837261
  • SIRET : 75183726100021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 128 m²
Surface après travaux (totale) 1 480 m²
Variation nette totale -648 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 90 m² 0 m² 223 m² 0 m² -133 m² 90 m²
Commerces 445 m² 300 m² 0 m² 445 m² 0 m² -145 m² 300 m²
Artisanat 1 460 m² 740 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² -370 m² 1 090 m²
Total 2 128 m² 1 130 m² 0 m² 1 778 m² 0 m² -648 m² 1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07660013F0014
  • Code commune INSEE : 76600 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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