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Permis de construire n°PC 0627551800001 à Saint-Léonard (62) délivré le 9 août 2018 à SIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627551800001 délivré le 9 août 2018 par la ville de Saint-Léonard (62360), pour un projet situé 64 Boule de la Liane, SAINT LEONARD (62360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 568 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 64 Boule de la Liane, SAINT LEONARD (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Saint-Léonard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 386 m² sur une emprise foncière de 27 568 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² - détails tertiaires : bureaux 524 m², commerces 1 362 m², artisanat 1 417 m², industrie 6 083 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 386 m²
  • Surface du terrain : 27 568 m²
  • Référence cadastrale : AI 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/09
Foncier27 568 m²
Surface construite9 386 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMA
  • SIREN : 399224526
  • SIRET : 39922452600034
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LACROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 041 m²
Surface après travaux (totale) 9 386 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 268 m² 268 m² 0 m² 0 m² 12 m² 256 m² 524 m²
Commerces 872 m² 68 m² 422 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 362 m²
Artisanat 1 818 m² 9 m² 0 m² 0 m² 410 m² -401 m² 1 417 m²
Industrie 6 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 083 m²
Total 9 041 m² 345 m² 422 m² 0 m² 422 m² 345 m² 9 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627551800001
  • Code commune INSEE : 62755 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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