Permis de construire n°PC 05149321K0001 à Saint-Léonard (51) délivré le 3 décembre 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05149321K0001 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Saint-Léonard (51500), pour un projet situé Rue de la Croix Faille, SAINT-LEONARD (51500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 113 m².
Programme et contexte
En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Croix Faille, SAINT-LEONARD (51500), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Saint-Léonard.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 408 m² sur une emprise foncière de 32 113 m². La surface de plancher créée atteint 8 408 m² - détails tertiaires : bureaux 2 850 m², entreposage 1 390 m², industrie 4 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 408 m²
- Surface du terrain : 32 113 m²
- Référence cadastrale : W 44, W 47
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de la Croix Faille, Saint-Léonard (51500)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 408 m² |
| Variation nette totale | 8 408 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Industrie | 0 m² | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 168 m² | 4 168 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total | 0 m² | 8 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 408 m² | 8 408 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 3 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05149321K0001
- Code commune INSEE : 51493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 3 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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