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Permis de construire à Saint-Leon-Sur-L’Isle (24110) - 1 322 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02444222D0013 délivré le 2022/12/12 à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 322 m² sur 40 BOULEVARD JEAN JAURES. Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de SAINT-LEON-SUR-L'ISLE. Implanté 40 BOULEVARD JEAN JAURES, à Saint-Leon-Sur-L’Isle (24110), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 322 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 157 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 985 m².

SAINT-LEON-SUR-L'ISLE compte 2 051 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 BOULEVARD JEAN JAURES, Saint-Leon-Sur-L’Isle (24110).

Références cadastrales : AR, 202, AR, 279.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD (SIREN 792076226, SIRET 79207622600010, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710, localité ST LEON SUR L ISLE (24110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 820 m² · Surface après travaux (totale) : 2 985 m² · Variation nette totale : 1 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 820 m²	1 322 m²	0 m²	157 m²	0 m²	1 165 m²	2 985 m²
Total	1 820 m²	1 322 m²	0 m²	157 m²	0 m²	1 165 m²	2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 322 m² créés, 157 m² démolis; variation nette 1 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 985 m²
Superficie du terrain	3 381 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 985 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02444222D0013
Code commune INSEE : 24442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Leon-Sur-L’Isle (24110). Les travaux prévoient la création de 1 322 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 2 985 m². Le terrain couvre 3 381 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02444222D0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792076226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79207622600010
Code postal du demandeur	24110
Localité du demandeur	ST LEON SUR L ISLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain	24110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1820
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2985