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Permis de construire à Saint-Leon (03220) - 58 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00324022M0002 délivré le 2022/08/19 à Saint-Leon autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 056 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 août 2022 par la commune de Saint-Leon. Implanté 7 RTE de Jaligny, à Saint-Leon (03220), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 58 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 977 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 680 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m².

Saint-Leon compte 536 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RTE de Jaligny, Saint-Leon (03220).

Références cadastrales : E, 708, E, 28, E, 29.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE (SIREN 535138218, SIRET 53513821800016, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité Saint-Leon (03220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 998 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Hébergement	245 m²	58 m²	245 m²	0 m²	245 m²	58 m²	303 m²
Commerce	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	998 m²	58 m²	318 m²	0 m²	318 m²	58 m²	1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 58 m² créés, 245 m² issus de transformation, 245 m² transformés; variation nette 58 m². Commerce : 73 m² issus de transformation, 73 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 056 m²
Superficie du terrain	11 977 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 056 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00324022M0002
Code commune INSEE : 03240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Leon (03220). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 11 977 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Les Bardets - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00324021M0006 - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2020 - de La Liberte - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Commerce
2020 - 00324020M0001 - nouvelle construction - 2 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - les Cotes - nouvelle construction - 611 m² Commerce
2019 - 00324019M0007 - nouvelle construction - 1 572 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Lafay - nouvelle construction - 3 m² Industrie
2019 - du stade - nouvelle construction - 264 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00324022M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535138218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53513821800016
Code postal du demandeur	03220
Localité du demandeur	Saint-Leon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Jaligny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Leon
Code postal du terrain	03220
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	708
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	11977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	680
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	318
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	245
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	73
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1056