Autorisation d’urbanisme PC n°04417119Z0023 à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417119Z0023). Le projet est situé au 16 Rue de Nantes à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 845 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m².
Localisation du projet
Adresse : 16 Rue de Nantes, SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710).
COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES (SIREN 214401713, SIRET 21440171300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT LEGER LES VIGNES (44710)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : 537 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 131 m²
845 m²
823 m²
308 m²
823 m²
537 m²
1 668 m²
Total
1 131 m²
845 m²
823 m²
308 m²
823 m²
537 m²
1 668 m²
Autres / non ventilés
-1 131 m²
-845 m²
-823 m²
-308 m²
-823 m²
-537 m²
-1 668 m²
Total
1 131 m²
845 m²
823 m²
308 m²
823 m²
537 m²
1 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 845 m² créés, 823 m² issus de transformation, 308 m² démolis, 823 m² transformés; variation nette 537 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
845 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 668 m²
Superficie du terrain
8 553 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 668 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Les principaux éléments portent sur 845 m², 0 m² et parcelle de 8 553 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04417119Z0023
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-06-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214401713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440171300018
Code postal du demandeur
44710
Localité du demandeur
SAINT LEGER LES VIGNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Nantes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Code postal du terrain
44710
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
274
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
335
Superficie du terrain
8553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
823
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
845
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
