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Permis de construire n°PC 04417117Z0001 à Saint-Léger-les-Vignes (44) délivré le 9 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417117Z0001 délivré le 9 juin 2017 par la ville de Saint-Léger-les-Vignes (44710), pour un projet situé Rue de la Rive, SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 709 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Rive, SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017 par la Ville de Saint-Léger-les-Vignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 581 m² dont habitation (259 m²) et locaux (322 m²) - détails tertiaires : commerces 185 m², artisanat 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 581 m²
  • Surface du terrain : 9 709 m²
  • Référence cadastrale : AA 93, AA 99, AA 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2017
Foncier9 709 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES (44710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 581 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 259 m² 0 m² 190 m² 0 m² 69 m² 259 m²
Commerces 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Artisanat 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Entreposage / Entrepôts 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² -273 m² 0 m²
Total 463 m² 581 m² 0 m² 463 m² 0 m² 118 m² 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417117Z0001
  • Code commune INSEE : 44171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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