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Autorisation d’urbanisme PC n°04417117Z0001 à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417117Z0001). Le projet est situé au Rue de la Rive à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 322 m². Les démolitions représentent 190 m². Le terrain d’assiette couvre 9 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Rive, SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710).

Références cadastrales : AA, 93, AA, 99, AA, 100.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES (44710).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²259 m²0 m²190 m²0 m²69 m²259 m²
Commerce0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Artisanat0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Entrepôts273 m²0 m²0 m²273 m²0 m²-273 m²0 m²
Total273 m²322 m²0 m²273 m²0 m²49 m²322 m²
Autres / non ventilés-273 m²-322 m²0 m²-273 m²0 m²-49 m²-322 m²
Total273 m²322 m²0 m²273 m²0 m²49 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 259 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 69 m². Commerce : 185 m² créés; variation nette 185 m². Artisanat : 137 m² créés; variation nette 137 m². Entrepôts : 273 m² démolis; variation nette -273 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain9 709 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417117Z0001
  • Code commune INSEE : 44171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Les principaux éléments portent sur 322 m², 0 m² et parcelle de 9 709 m².