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Autorisation d’urbanisme PC n°07143923P0005 à Saint-Leger-Les-Paray (71600) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07143923P0005). Le projet est situé au 1520 RTE DE LAFIN à Saint-Leger-Les-Paray (71600). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 38 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

Localisation du projet

Adresse : 1520 RTE DE LAFIN, Saint-Leger-Les-Paray (71600).

Références cadastrales : B, 404.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE O PT'HIBOUX (SIREN 924298979, SIRET 92429897900015, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité DIGOIN (71160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-122 m²0 m²0 m²-122 m²-122 m²
Total0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 122 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain38 329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07143923P0005
  • Code commune INSEE : 71439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leger-Les-Paray (71600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 122 m² et parcelle de 38 329 m².