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Permis de construire n°PC 08070622P0002 à Saint-Léger-lès-Domart (80) délivré le 25 mai 2022 à COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08070622P0002 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Saint-Léger-lès-Domart (80780), pour un projet situé Le Village, SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 798 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022 par la Ville de Saint-Léger-lès-Domart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 17 798 m²
  • Référence cadastrale : AC 166, AC 167, AC 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier17 798 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
  • SIREN : 218006658
  • SIRET : 21800665800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 623 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Bureaux 278 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m²
Équipements publics 278 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 295 m²
Total 623 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08070622P0002
  • Code commune INSEE : 80706 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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