← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Léger-le-Guérétois

Permis de construire à Saint Leger Le Gueretois (23000) - 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02320821G0005 délivré le 2021/12/03 à SAINT LEGER LE GUERETOIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de SAINT LEGER LE GUERETOIS. Implanté 3 route des Carrieres, à Saint Leger Le Gueretois (23000), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

SAINT LEGER LE GUERETOIS compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 route des Carrieres, Saint Leger Le Gueretois (23000).

Références cadastrales : AH, 163, AH, 170.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS (SIREN 212320808, SIRET 21232080800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT LEGER LE GUERETOIS (23000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Agricole	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	15 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	111 m²	284 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	299 m²	111 m²	284 m²	0 m²	284 m²	111 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² transformés; variation nette -136 m². Agricole : 148 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 284 m² issus de transformation; variation nette 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	111 m²
Surface transformée	136 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	862 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02320821G0005
Code commune INSEE : 23208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Leger Le Gueretois (23000). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 862 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-le-Guérétois (23000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LE PRADEAU - nouvelle construction - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE PRADEAU - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE PRADEAU - nouvelle construction - 1 808 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA BRIONNE - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2017 - DES CARRIERES - nouvelle construction - 66 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Léger-le-Guérétois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02320821G0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212320808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21232080800018
Code postal du demandeur	23000
Localité du demandeur	SAINT LEGER LE GUERETOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	des Carrieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT LEGER LE GUERETOIS
Code postal du terrain	23000
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	148
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	148
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	410