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Permis de construire n°PC 07856220C0007 à Saint-Léger-en-Yvelines (78) accordé le 28 décembre 2020 à ANAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07856220C0007 délivré le 28 décembre 2020 par la ville de Saint-Léger-en-Yvelines (78610), pour un projet situé Rte de Rambouillet, SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 536 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ANAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Rambouillet, SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2020 par la Ville de Saint-Léger-en-Yvelines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 449 m² sur une emprise foncière de 1 536 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : bureaux 96 m², commerces 184 m², entreposage 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 1 536 m²
  • Référence cadastrale : D 1207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2020
Foncier1 536 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANAIS
  • SIREN : 432431872
  • SIRET : 43243187200022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LEGER EN YVELINES (78610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerces 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 184 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07856220C0007
  • Code commune INSEE : 78562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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